Vous avez hérité d’un bien immobilier, mais vous souhaitez le vendre au plus vite ? Devez-vous pour cela attendre que la succession soit réglée ou pouvez-vous directement chercher un acquéreur ? Réponses à la suite.
Régler la succession avant de vendre
Avant la vente d’un bien immobilier en succession dans la ville de La Loupe, il faut d’abord régler la succession. C’est le notaire qui se charge de toute la démarche, tandis que les héritiers se contentent de le suivre étape par étape. Découvrez les grandes lignes de cette procédure :
- L’ouverture de la succession : le testament est ouvert puis le notaire authentifie l’identité des héritiers légitimes du défunt. Il rédige ensuite un acte de notoriété que chaque héritier devra signer.
- L’estimation du patrimoine : un bilan complet des actifs et des passifs du patrimoine du défunt est effectué. Le but, déterminer ce qu’il possède réellement et les éventuelles dettes qu’il doit encore rembourser. Les dettes seront déduites de l’héritage puis le notaire calcule les droits de succession que les héritiers doivent payer. Notez qu’ils ont un délai de six mois après l’ouverture de la procédure pour s’acquitter de ces frais.
- La démarche fiscale : une fois les droits déterminés, le notaire rédige l’attestation immobilière pour le transmettre au service de la publicité foncière. Il rédige également la déclaration de succession qu’il va remettre au service des impôts.
- Le partage des biens : le notaire répartit les biens entre les héritiers selon les dernières volontés du défunt. Un acte de partage en bonne et due forme est alors établi.
Quand vendre le bien transmis ?
L’idéal est d’attendre la clôture de la succession pour mettre en vente le bien. Néanmoins, si vous êtes réellement pressé, la mise en vente peut se faire sitôt l’acte de notoriété établi. Pensez cependant à connaître l’avis de tous les héritiers avant d’agir, vous ne pouvez décider seul de vendre un bien en indivision.