Lors d’une vente immobilière dans la ville de La Loupe, le bien doit subir une série de diagnostics techniques. Voici davantage d’explications sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est un examen entrepris au niveau d’une composante ou d’un aspect d’un bien. Il peut concerner un élément technique de la propriété comme ses équipements électriques ou d’isolation. Il peut aussi avoir trait à son exposition à divers facteurs nocifs tels que l’amiante, le radon ou encore les catastrophes naturelles.
Entreprendre les diagnostics techniques est obligatoire à la commercialisation du bien. Toutefois, le nombre et la nature des examens diffèrent selon différents critères :
- le type de bien,
- sa date de conception,
- et sa localisation.
D’une manière générale, plus la propriété est ancienne, plus il y aura de diagnostics obligatoires à réaliser.
Quand doit-on les effectuer ?
Le propriétaire-vendeur doit délivrer les résultats des diagnostics obligatoires au moment de la signature de l’avant-contrat. Le DPE fait exception, car la classe énergétique de la propriété doit apparaître dans l’annonce de vente. Cet examen en particulier doit donc être entrepris en amont de la mise en vente.
Les diagnostics sont rassemblés dans le DDT (dossier de diagnostics techniques). Le dossier doit être annexé au compromis de vente. Son contenu doit être à jour en sachant que la durée de validité est différente d’un examen à un autre.
À qui faire appel pour les opérer ?
Selon la loi, les diagnostics qui concernent un bien à vendre ou à mettre en location doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié. Une liste préétablie d’experts est disponible sur le site ministériel chargé du secteur du logement. Le professionnel engage sa responsabilité civile. Il peut être sanctionné en cas de manquement à ses obligations.
