Au fil des déménagements, vous avez accumulé des dizaines de documents comme des contrats de location ou des factures de travaux et vous ne savez pas quoi en faire ? Quels sont les papiers à conserver, temps de conservation de chaque papier et stockage de vos papiers à garder, …
Combien de temps doit-on conserver les papiers lors d’un achat immobilier ou d’une vente ?
Lorsque vous achetez un logement, vous signez l’acte de vente chez le notaire. Quelques mois plus tard, ce dernier vous remet une copie de l’acte authentique de vente.
Il n’y a pas de durée légale de conservation de cet acte. Mais il est évidemment fortement conseillé de conserver ce document en lieu sûr durant au moins toute la durée de la propriété car c’est la preuve que vous êtes le propriétaire des lieux.
A savoir : le notaire conserve l’acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives. Passé ce délai, l’acte est conservé aux archives publiques. En cas de perte, de vol ou de destruction, vous pouvez faire une demande de copie.
La promesse de vente n’a pas besoin d’être conservée plus de 10 ans après sa signature.
Combien de temps doit-on garder les papiers liés au prêt immobilier ?
Tous les documents liés à un prêt immobilier et aux assurances associées doivent être conservés durant 2 ans après le remboursement de la dernière mensualité.
Combien de temps garder ses papiers pour une location ?
Pour les logements loués vides ou meublés au titre de résidence principale, le bail de location doit être logiquement conservé durant toute la durée de location, ainsi que 3 ans après avoir quitté le logement.
L’état des lieux de sortie et la quittance du dépôt de garantie n’ont besoin d’être conservés que jusqu’au remboursement.
Vous devez conserver vos quittances de loyer pendant 3 ans après votre départ du logement et les courriers de révision du loyer pendant 1 an après la date de votre départ.
Combien de temps garder les factures de travaux ?
Les travaux de gros œuvres sont généralement soumis à la garantie décennale. Comme son nom l’indique, il est donc nécessaire de conserver les factures pendant 10 ans.
Il n’est pas nécessaire de conserver celles des petits travaux (remplacement de fenêtres par exemple) au-delà de 2 ans. Toutefois, cela peut servir pour retrouver une référence et faire effectuer une réparation !
Les factures d’entretien de chaudière sont à garder pendant 2 ans, celles du ramonage pendant 1 an (entretien annuel obligatoire pour les cheminées).
Combien de temps garder les documents liés à la copropriété ?
Si vous êtes copropriétaire, vous devez conserver tous les documents suivants durant 10 ans (même si vous revendez votre bien) :
• Preuve de paiement des charges de copropriété,
• Procès-verbaux des assemblées générales de copropriété (en cas de vente, vous devez présenter le dernier PV au futur acquéreur),
• Correspondances avec le syndic.
Combien de temps garder les avis d’imposition ?
L’administration fiscale pouvant contester le montant de vos impôts locaux, vous devez conserver votre avis d’imposition jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle l’imposition est due.
C’est-à-dire que votre avis d’impôts locaux de 2017, concernant le logement occupé en 2016, doit être conservé jusqu’en janvier 2018.
La preuve de paiement des impôts doit être, elle, conservée 4 ans après sa réception.
Combien de temps doit-on garder les factures de téléphone, d’eau et d’énergie ?
Vous pouvez contester le montant de vos factures d’énergie même plusieurs années après les avoir réglées.
Ainsi, vous devez conserver les factures de gaz, d’électricité et d’eau durant 5 ans.
Les factures de téléphone fixe et mobile et de votre fournisseur internet ne sont à conserver que durant 1 an. La preuve de restitution du matériel, comme votre box internet par exemple, doit être conservée 2 ans.
Comment conserver ses documents ?
Pour faciliter le tri de vos documents immobiliers papier, pensez à les classer régulièrement et chronologiquement dans des dossiers spécifiques.
Vous pouvez également ouvrir un coffre-fort numérique. De nombreuses banques proposent désormais de stocker vos documents dématérialisés. Il vous suffit de les scanner et de les charger sur l’espace dédié. Il sera plus facile de faire le tri dans vos papiers à conserver !
